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    Confusion de genre

    Ai-je bien entendu ? Le Président de la République, responsable du pouvoir exécutif, vient d’annoncer sur plusieurs chaînes de télévisions : « Nous voterons un texte… » Je suis abasourdi ! Depuis quand le Président de la République détient-il le pouvoir législatif ? Aurais-je manqué un épisode constitutionnel ? Il me semblait qu’il y a quelque temps, il avait l’élégance de dire « Nous présenterons un texte au Parlement » ou mieux encore « Le gouvernement présentera un projet de loi », mais visiblement le temps a usé cet effort linguistique. La crise lui est-elle montée à la tête au point d’oublier la répartition des pouvoirs ? Si le Président est « malade » à ce point, il vaut mieux pour lui qu’il…

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    Vie-publique.fr, un site de référence à connaître

    Le site Vie Publique est le site de la DILA, Direction de l’Information Légale et Administrative. Ce site très complet est apparu dans une de mes recherches sur les conditions à remplir pour un candidat à l’élection présidentielle Ces conditions sont définies par la loi organique du 6 novembre 1962 modifiée le 5 avril 2006. Loi que l’on peut consulter sur LegiFrance, autre site extrêmement précieux quand on cherche un texte de loi.

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    La HALDE, une AAI qui fait parler d’elle

    Une AAI est une entité qui n’est pas définie ni par la loi, ni par la jurisprudence, mais simplement par l’usage. C’est très étonnant quand on connaît l’habitude du système administratif français à écrire et décrire tout son fonctionnement. Cette spécificité est justement présentée par un rapport de 2001 du Conseil d’Etat comme une innovation par rapport au schéma administratif traditionnel. Consultez Wikipedia (par exemple) pour en savoir plus sur une AAI et la différence avec une API (Autorité Publique Indépendante). Exemples d’API : l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et la très récente HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) sous le feu…

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