Institutions

La HALDE, une AAI qui fait parler d’elle

Une AAI est une entité qui n’est pas définie ni par la loi, ni par la jurisprudence, mais simplement par l’usage. C’est très étonnant quand on connaît l’habitude du système administratif français à écrire et décrire tout son fonctionnement.

Cette spécificité est justement présentée par un rapport de 2001 du Conseil d’Etat comme une innovation par rapport au schéma administratif traditionnel.

Consultez Wikipedia (par exemple) pour en savoir plus sur une AAI et la différence avec une API (Autorité Publique Indépendante). Exemples d’API : l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et la très récente HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) sous le feu des projecteurs en ce moment.

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